Droit

4324 mots 18 pages
Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles

Le mot source montre que les lois ne viennent pas de nulle part.

I. Les sources matérielles

Les sources constitutionnelles ont un certain contenu. D’où vient ce contenu ?
Les sources matérielles : on présuppose qu’il existe des ordres de vérité des ordres moraux naturels qui fondent l’autorité, c’est ce qui résume la formule latine « Veritas non auctoritas facit legem ».

A. Pouvoirs constituant et souverains originaires

L’idée de justifier le pouvoir par un souverain originel a été le 1e reflexe des constituants modernes.
L’idée qu’on écrit des constitutions au nom du souverain c’est imposé au 18e.
On part de l’idée que le souverain sous l’ancien régime à des pouvoirs via Dieuor cela à changé il faut trouver d’autres sources

1. La volonté du peuple, la volonté de la nation.

C’est une forme de justification de pouvoir français et américaine car il existe une sorte de nation pré existante à tous autre pouvoirs
Contrat social de Rousseau : Le peuple n’a volonté du peuple et souverain. On veut retrouver le bonheur originaire.
L’abbé Seyes désigne le pouvoir originaire par le nom de nation. La différence avec Rousseau ‘est qu’il ne s’imagine pas un contrat sociale. La nation désigne un ensemble de forces sociales. La nation c’est d’abord tiers état puis on selle différentes composantes sociales c’est la source du pouvoir.

La tache de la constitution va être de désigner quel vont être ces peuples originaires. C’est une justification du pouvoir.

2. Appel à l’esprit du peuple.

Une des notions qui a pris le plus de poids c’est la notion d’esprit du peuple qui a été promu par le philosophe Hegel, est conçue pour être moins artificielle que les notions de peuple et de nation. Pr lui, la notion d’esprit du peuple renvoie à un peuple situé géographiquement et historiquement. Conséquence pour la constitution et l’élaboration des normes constitutionnelles = on met l’accent sur le

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