MAHAGA Hinanui
TD 2
18/02/11

Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l’Union Européenne.

Le droit de l’Union Européenne constitue un ordre juridique distinct de l’ordre international. C’est ce qu’a confirmé la Cour de justice dans son arrêt Costa contre Enel en disant qu’il s’agit d’un « ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres » (arrêt du 15 juillet 1964, 6/64.) Ainsi, en affirmant qu’il s’agit d’un ordre juridique propre, on peut supposer que ce système juridique dispose de ces propres sources, qu’il possède sa spécificité et contient ainsi des dispositions destinées à sa mise en œuvre.

De ce fait, le droit de l’Union Européenne est constitué d’un ensemble de normes qui peuvent être divisées en deux classes formant ainsi le droit primaire et le droit dérivé, le droit primaire formé par les traités avec les actes assimilés à ceux-ci et le droit dérivé fondé sur les traités et adoptés selon les procédures prévues par ceux-ci.
Le droit primaire est le droit suprême de l’Union Européenne c'est-à-dire qu’il prime sur toute autre source de droit. Le droit primaire détermine alors comment les institutions européennes doivent adopter les actes juridiques pour mettre en œuvre les politiques européennes et ces actes juridiques forment le droit dérivé.

Ainsi, on peut tout d’abord se demander quelle est la place du droit primaire et du droit dérivé dans le droit de l’Union Européenne. De plus, est-ce que le droit primaire est placé au même niveau que le droit dérivé, autrement dit, existe-t-il une hiérarchie entre ces deux droits ?
Pour répondre à ces problématiques, on verra tout d’abord le rôle du droit primaire et du droit dérivé comme étant sources du droit de l’Union Européenne ( I) et d’autre part, qu’il existe une hiérarchie entre le droit primaire et le droit dérivé (II)

I- Le rôle du droit primaire et du droit dérivé dans le droit de l’Union Européenne Pour