[modifier] Section 1 : la société naissant d’un contrat : la société pluri-personnelle
La société a été conçu comme un contrat. Il faut se rendre compte que ce contrat est particulier par rapport à la figure classique du contrat. Ce caractère contractuel de la société a fait l’objet dans les années 50 d’une critique très sévère qui prenait appui sur le fait du caractère très réglementé des sociétés. Ceci en raisonnant sur le trait particulier de la société anonyme. Certains auteurs ont considéré qu’il valait mieux parler de la société comme une institution que d’un contrat. C’est la théorie institutionnelle du droit des sociétés. Cette théorie prend appui que la personnalité de la personne morale résulte de l’accomplissement d'une formalité et prenait appui sur le fait quels dirigeants d’une société ne sont plus vraiment les mandataires des associés mais plutôt des organes dont les pouvoirs et les responsabilités sont déterminés par la loi. D’un autre côté, d’autres faisaient valoir que l’on ne pas faire totalement abstraction du caractère contractuel des sociétés. Depuis les années 90, c’est l’analyse contractuelle de la société qui a le vent en poupe.

Dans quel intérêt la société doit être géré ? Dans la conception institutionnelle, la société a un intérêt propre qui est distinct de celui de ces associés. Dans la conception contractuelle, on considère que l’intérêt de la société est l’intérêt commun des associés.

[modifier] Les conditions de droits communs de validité
Art 1832 CC : la société est un contrat. Ce qui signifie que ce contrat doit répondre aux conditions de validité de droit commun. Si la société est un contrat, il est d’une nature particulière car dans la plupart des contrats classiques, il y a opposition d’intérêts. Dans le contrat de société, les associés vont s’unir dans un but unique. Certains auteurs, pour la société pluri-personnelle, préfèrent parler d’un acte unilatéral collectif.

[modifier] Le consentement
Ce consentement doit