Droit

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Inscrivez-vous maintenant ! | Annonces google<img> | | | Méthodologie: Analyse de décision | Auteur : David_Melison
Publié: 2004/9/22
Lu 2533 fois
Taille 15.78 KB | | | | Analyse de décision

Lire un jugement, un arrêt, n'est pas toujours évident. L'aisance ne s'acquiert qu'à l'expérience. De nombreuses règles gouvernent la forme des décisions. Il n'est pas ici possible d'étudier la forme de tous les types de décisions, car chaque juridiction a tendance à suivre sa propre méthode. Sera uniquement envisagée la forme des arrêts de la Cour de cassation.

Après avoir lu et compris un arrêt, il convient de l'analyser et d'en jauger la portée jurisprudentielle. Il va de soi que plus un arrêt émane d'une juridiction élevée dans la hiérarchie judiciaire, plus sa portée risque d'être grande. S'agissant des arrêts de la Cour de cassation, de multiples indices permettent de déterminer leur portée.

I Forme des arrêts

Les arrêts de la Cour de Cassation sont courts et ne disent pas plus qu'il n'est nécessaire, d'où leur réputation d'hermétisme. De plus, la langue utilisée paraît désuète au néophyte. Toutefois, l'effort de lecture n'est pas insurmontable.

Les arrêts de la Cour de cassation sont construits selon une méthode rigoureuse. Ils commencent toujours par les mots : « La Cour... ». Hélas, les arrêts sont rarement publiés dans leur intégralité. Par exemple, la publication des arrêts au bulletin commence directement par les moyens. Une

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