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Droit

693 mots 3 pages
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Commenter cette affirmation de Stéphane Rials " la théorie de la souveraineté populaire est morale, politique, ce que l'on veut mais inapte à un traitement juridique" .

PROBLEMATIQUE: La souveraineté moral et politique est elle impossible a lier avec le traitement juridique ?

Intro: « La démocratie est le régime où la souveraineté appartient à des lois votées par tous et applicables à tous ». En effet, d’après Rousseau, tous les citoyens détient la souveraineté et ce par la « votation directe ». La « votation directe » est un acte juridique. Pourtant Stéphane Rials, célèbre professeur énonce « la théorie de la souveraineté populaire est morale et politique, ce que l’on veut mais inapte à un traitement juridique ». La souveraineté populaire passe par le peuple. Les institutions politiques seraient donc « supérieures » aux peuple qui est supposé être souverain et « diriger » le pays. Cela veut-il dire qu’il est impossible de réglementer la souveraineté populaire ? En effet, la souveraineté populaire entraîne plusieurs conséquences dont la démocratie semi-directe. De plus, nous sommes en mesure de nous demander comment sont définies les limites de la souveraineté populaire puisque d’après Stéphane Rials, elle est « inapte à un traitement juridique ».

I La souveraineté populaire

A) Morale et politique

B) conséquences

Souveraineté
Alors du coup , il faudrait parler du but du droit constit en général, puis des sources du droit avec la hiérarchie des normes, en fait ds la souveraineté populaire il n'y a pas de séparation des pouvoirs donc le constitutionnalisme n'est pas vraiment défini et donc il n'y a pas d'Etat de droit = voilà ce que pense Rials (je crois)

II Souveraineté populaire inapte au traitement juridique

A) sources du droit constitutionnel

Ce que le droit constitutitionel
Le but
Les acteurs
Pas de séparation des pouvoirs pourquoi en 1958 il y a eu un referendum et aussi qui explique l'art 3 de la Constitution

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