Droit

5118 mots 21 pages
Titre 2 : l'enfant.

Depuis les années 1980, se pose la question de savoir ce qui fait le coeur de la famille. Est ce le couple ou l'enfant ? Si c'est l'enfant qui fait la famille, on doit considérer que la famille demeure au delà de la rupture. La filiation a connu depuis le début du XX ème siècle une évolution considérable. On ne connaissait avt 1972 que la filiation légitime, à savoir que l'enfant qui était né hors mariage ne bénéficiait pas d'un statut protecteur. Par ex, si l'enfant n'avait pas été reconnu par sn père et qu'il souhaitait intenter une action en recherche de paternité il ne pouvait le faire qu'à la condition de se trouver ds l'un des cas d'ouverture déterminé par la loi (déterminer que ses parents vivaient en concubinage au moment de la conception). Le législateur avant 1972 souhaitait protéger la famille légitime et sacrifiait l'enfant adultérin pour sauvegarder la paix des familles. La loi du 3 janvier 1972 a constitué un réel progré ds la mesure où pour la 1ere fois la loi va énoncer le principe d'une égalité entre les enfants naturels et les enfants légitimes (art 332 du cc). Cette égalité était en partie de facade. L'enfant adultérin continuait à avoir des droits successoraux limité, l'enfant naturel n'avait pas tjrs la possibilité d'intenter une recherche en paternité ou maternité. Enfin, l'enfant incestueux n'a jms eu la possibilité de faire établir sa filiation paternelle et maternelle. Pour autant, cette loi de 1972 va laisser une part très importante à la volonté individuelle ds l'établissement de la filiation. Progressivement, la jurisprudence a essayé de libéraliser le droit de la filiation en laissant notamment une part importante à la possession d'état. Un enfant qui ne bénéficie pas d'une filiation paternelle doit pouvoir faire établir cette filiation dès lors qu'il est élevé ou été élevé par sn père et qu'il est connu notoirement comme étant le fils de cet individu. Loi 4 mars 2002 a opéré un progré supplémentaire en matière

en relation

  • Le droit au droit
    1577 mots | 7 pages
  • Le droit est-il un droit?
    950 mots | 4 pages
  • Le droit et le droit
    342 mots | 2 pages
  • Le droit
    2588 mots | 11 pages
  • Droit
    1464 mots | 6 pages
  • Droit
    5390 mots | 22 pages
  • Droit
    417 mots | 2 pages
  • Droit
    2593 mots | 11 pages
  • Droit
    1472 mots | 6 pages
  • Droit
    753 mots | 4 pages