Djimadoum
Chantal

Droit des obligations

Dissertation: l’opposabilité du contrat aux tiers

L’article 1165 du code civil dispose que: « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes; elles ne nuisent point aux tiers et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 », ( c’est-à-dire la stipulation pour autrui). Cette règle est une reprise de la maxime RES inter alios acta aliis ne que nocere ne que prodesse potest.
L’effet apparente de cet article est d’empêcher un tiers de devenir débiteur ou créancier sans son accord préalable. S’ajoute l’article 1134 du même code qui prévoit que « les conventions légalement formées tiennent de loi à ceux qui les ont faites ». Cela signifie que n’ayant consenti à rien, le contrat ne peut créer d’obligation à l’égard des tiers. Par conséquent les tiers ne sont pas tenus d’exécuter les obligations d’autrui, ils doivent laisser les débiteurs de ces obligations s’exécuter. Et comme le souligne Carbonnier « chacun s’occupe de ses affaires et non de celles d’autrui ».
Ces textes conduisent donc à un principe celui de la relativité des conventions: seules les parties et les personnes qui leur sont assimilées au sens de l’article 1122 du code civil sont tenues par le lien contractuel. Ce principe découlant de l’autonomie de la volonté présente des dérogations notamment l’opposabilité du contrat aux tiers.
Les tiers au contrat sont les individus qui ne sont pas partis au contrat. Ils n’ont donné leur consentement ni directement ni indirectement (la représentation) lors de la conclusion du contrat. Cependant ils ne peuvent ignorer le contrat et doivent tenir compte de son existence dans la mesure où il peut leur nuire comme leur profiter. C’est en ce sens que le contrat est opposable aux tiers.
Il serait donc utile de se demander comment se traduit l’opposabilité du contrat aux tiers et si cette opposabilité n’appartient qu’aux tiers.
Bien que les tiers peuvent