Droit

390 mots 2 pages
Ethique, droit et gestion du projet.

Pour les fonds de départ : le mécénat autorisé, il faut faire la réglementation du mécénat site de il peut y avoir un avantage fiscale.
Etablir des tarifs en fonction des personnes à aller voir.
Ecole d’apprentis de cuisine du lycée jean moulin. La salle est grande,
Déclaration à la SACEM société des auteurs compositeur et éditeur de musique elle gère les droits d’auteur. Faire une déclaration avant la soirée. Droit d’auteur payant.
Les assurances, et les vigils (ICF ?) il faut se couvrir pour les événements que l’on va faire et pour la responsabilité civile.
Contact avec les Burkinabés.
Il y a des règles pour les vigiles. Société privée. Faire plusieurs devis.
Asso-conseil.
Pour l’association : La déclaration, * Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne : * le titre exact de l’association * l’objet de l’association * l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements * le n° de téléphone d’un responsable de l’association * La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle : * Nom * Nom de jeune fille, le cas échéant * Prénoms * Date et lieu de naissance * Nationalité * Adresse complète * Profession * Fonction dans l’association
Accompagnée de : * Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau. * Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant. (Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non

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