DROIT

L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

I / Le choix du régime juridique du travail

B – le travail dans un contexte d’indépendance

Le travailleur indépendant exerce son activité intellectuelle ou commerciale, non pas dans le cadre d’un contrat de travail, mais dans celui dans le cadre d’un contrat d’entreprise.
Un salarié a un employeur – un travailleur indépendant a des clients.
Qu’il soit artisan, commerçant, artiste, ou profession libérale, les entrepreneurs individuels fournissent à leurs clients des services rémunérés tout en conservant leur indépendance. Ils sont à la fois entrepreneurs, propriétaires des moyens de production et propre employé et ils sont maitres dans les décisions concernant leur travail.
Des déontologies spécifiques selon l’activité professionnelle. Chaque régime confère des droits et des obligations qui renvoient à une déontologie spécifique à l’intérêt de l’entreprise ou à l’intérêt général. La déontologie est l’ensemble des règles que se donne une profession (serment d’Hippocrate)
La déontologie est une caractéristique de la profession libérale. De nos jours, elle a tendance à s’étendre sur d’autres régimes.

1/ servir l’intérêt de l’entreprise

Les différentes professions expriment de plus en plus le besoin d’afficher une garantie de qualité. Dans ce sens, depuis quelques années, il est apparu des chartes professionnelles ou d’entreprise et des codes de bonne conduite afin de combattre les pratiques peu éthiques.

2/ servir l’intérêt général

Intérêt général = notion qui désigne la finalité des actions et des institutions qui intéressent l’ensemble d’une population.
L’intérêt général s’oppose à l’intérêt particulier
L’intérêt général fait partie de la déontologie des fonctionnaires, il est inscrit dans leur