Droit

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Fiche :Le système français de sécurité sociale Le système français de sécurité sociale se caractérise à la fois par une complexité, une évolution et des problèmes qui sont largement le produit de son histoire. Au début, la protection sociale était assurée par un système d’assistance où œuvraient les corporations, les paroisses et l’Eglise, mais où l’Etat était peu présent. Au XIXème siècle – suite aux changements démographiques, économiques et sociologiques le système s’est structuré principalement autour des sociétés de secours mutuels. Il devint un système de prévoyance libre. Il s’est institutionnalisé à la fin du XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle (salariés des mines, des chemins de fer, et de la Fonction publique d’abord, du commerce et de l’industrie ensuite), pour devenir un système de prévoyance obligatoire. Mais, à cette occasion, il s’est centré sur la protection contre certains risques sociaux majeurs : la maladie, la vieillesse et la famille. L’Etat et les collectivités territoriales exerçant plutôt et de façon subsidiaire une fonction d’assistance qui ne rentre donc pas dans le champ de la Sécurité sociale. En effet, d’un point de vue institutionnel, ne relève de la Sécurité sociale que la protection maladie (y compris maternité et accidents du travail), vieillesse et famille ; les Comptes de la Sécurité sociale considèrent également la protection vieillesse complémentaire obligatoire. Cet ensemble ainsi que l’Assurance chômage, l’Aide sociale et les différentes mesures à caractère social financées par des prélèvements obligatoires (sociaux ou fiscaux) constituent l’Effort social de la Nation (ESN). Finalement, la Protection sociale est composée de ce tout et des autres prestations fournies à titre volontaire par les autres agents privés (entreprises, mutuelles, associations…). Est qualifié de « risque social » ce qui fait suite à un événement se traduisant par une augmentation des besoins (maladie et famille) ou par une perte de

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