droit

350 mots 2 pages
Le droit subjectif peut être défini comme un ensemble de prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes physiques et morales . Ces prérogatives peuvent s'appliquer a l'ensemble de la communauté ou a une partie de la société.
Le droit objectif est défini comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . Ces règles sont établies par l'Etat ou les communautés d'Etats avec comme objectif principal le maintien de l'ordre et de la sécurité nationale.

Les droits subjectifs ne s’opposent pas au droit objectif car il n’y a pas de droits subjectifs sans droit objectif . En effet , c'est le droit objectif qui reconnait aux personnes leurs droits subjectifs. C’est grâce au droit objectif que le droit subjectif devient effectif.
Par exemple le droit objectif oblige toute personne a respecter la propriété d’autrui et permet notamment l’existence du droit de propriété donc le droit subjectif.

2.
Les droits subjectifs patrimoniaux peuvent être définis comme l'ensemble des droits subjectifs entrant dans le patrimoine et se caractérisant par le fait qu'ils disposent d'une valeur pécuniaire : ils peuvent être vendus , sont évaluables , cessibles et saisissables.
Par exemple : les droits d'auteur sur une oeuvre , comme le droit de propriété , constituent des droits patrimoniaux. Si nous sommes propriétaire d'un meuble , nous pourrons ainsi le vendre moyennant un certain prix et le soustraire de l'actif de notre patrimoine.

Les droits subjectifs extra patrimoniaux a la différence des droits patrimoniaux , ne font pas partis du patrimoine. cela explique qu'ils ne peuvent pas faire l'objet d'une évaluation monétaire , ne peuvent être vendus , ni cessibles et encore moins insaisissables. En d'autre terme ils ne peuvent pas faire l'objet de commerce.
Ils sont peu nombreux et constituent des exceptions au principe de patrimonialité des droits subjectifs. La plupart des droits qualifiés d'extra patrimoniaux ne

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