La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime1.
Dans une démocratie, les citoyens ont des droits mais aussi des devoirs ; la liberté s'accompagne de la responsabilité.
À la différence de la responsabilité civile (qui est l'obligation de répondre du dommage que l’on a causé en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale implique un recours par l'État contre un trouble à l'ordre public.
Cela englobe trois grand aspects :
– la participation à une infraction ;
– les différentes formes que peut prendre cette responsabilité ;
– les cas d'exclusion de cette responsabilité.
Sommaire
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• 1 La participation o 1.1 L'auteur et le coauteur o 1.2 La tentative
 1.2.1 Élément matériel
 1.2.1.1 Le commencement d'exécution
 1.2.1.2 L’absence de désistement volontaire
 1.2.2 Élément moral
 1.2.3 Un cas particulier de tentative : l'infraction impossible o 1.3 Le complice
 1.3.1 Élément matériel
 1.3.2 Élément moral
 1.3.3 Élément légal
 1.3.4 Sanction encourue
• 2 Les personnes responsables : le principe de responsabilité du fait personnel o 2.1 Les personnes physiques sujet de la responsabilité pénale
 2.1.1 Cas du mineur
 2.1.1.1 Historique
 2.1.1.2 Mise en œuvre de la responsabilité du mineur o 2.2 La responsabilité ès qualités (responsabilité des dirigeants et décideurs)
 2.2.1 Le mécanisme de la responsabilité ès qualités
 2.2.2 La délégation de pouvoirs o 2.3 Les personnes morales sujet de la responsabilité pénale
 2.3.1 Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales (RPPM)
 2.3.1.1 Ratione personae
 2.3.1.2 Ratione materiae
 2.3.2 La mise en œuvre de la RPPM
• 3 Les causes d'irresponsabilité pénale o 3.1 Les causes objectives d’irresponsabilité
 3.1.1 Autorisation de la loi et ordre de l’autorité légitime
 3.1.2 La légitime défense
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