Droit

802 mots 4 pages
Chapitre 6 : Les sociétés civiles

Les mots clés :
Société : convention par laquelle plusieurs personnes décident de mettre quelque chose de commun, en vue de l’obtention de bénéfices, d’économie ou du partage des pertes qui pourraient en résulter.
Société civile : société qui a pour objet une activité non commerciale.

Introduction
D’après l’art. 1845 du code civil : « ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de l’objet. Définie de manière négative par opposition aux sociétés commerciales, la société civile recouvre des réalités diverses. Représentant près de 16% des sociétés, elle s’impose comme une structure très utilisé notamment pour sa souplesse judiciaire.
Quelles sont les spéficités civiles ?
I) Qu’est-ce qu’une société civile ?
A) la notion de société civile
Les sociétés civiles se définissent de manière négative est civile la société qui ne peut être qualifiée de commerciale et qui a un objet ou une activité civile.
Aux côtés de la société civile de droit commun, on répertorie de nombreuses sociétés civiles spéciales, règles par des règles dérogatoires, et permettant l’exercice en commun des professions libérales, des activités immobilières ou encore des activités agricoles.
La particularité des sociétés civiles réside dans leur grande souplesse juridique tant pour leur constitution que dans leur fonctionnement. Il s’agit ainsi des sociétés très ouvertes les associés n’ont pas la qualité de commerçant des mineurs, des incapables, des personnes morales des fonctionnaires peuvent y entrer les associés ont une grande marge de manœuvre dans la rédaction des statuts.
LA SEULE RESTRICTION : réside dans l’objet social qui ne peut concerner l’exercice d’une activité commerciale.
B) Pourquoi créer une société civile ?
Elles permettent tout d’abord l’exercice en commun de professions très diverses : libérale, agricole, immobilière. Si les associés

en relation

  • Le droit au droit
    1577 mots | 7 pages
  • Le droit est-il un droit?
    950 mots | 4 pages
  • Le droit et le droit
    342 mots | 2 pages
  • Le droit
    2588 mots | 11 pages
  • Droit
    1464 mots | 6 pages
  • Droit
    5390 mots | 22 pages
  • Droit
    417 mots | 2 pages
  • Droit
    2593 mots | 11 pages
  • Droit
    1472 mots | 6 pages
  • Droit
    753 mots | 4 pages