Droit

Pages: 12 (2814 mots) Publié le: 25 novembre 2012
L’ETAT

Definition

L’État1 est un mécanisme qui permet une organisation politique et juridique sur un territoire délimité, soit en tant que communauté rassemblant les citoyens ou les sujets, soit en tant que pays.

Pour qu'un État soit reconnu internationalement trois caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente :

I ) Le territoire :

le territoiredésigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement relié à l'existence de l’État. Ceci implique que l’État doit mettre en place un espace borné et reconnu, autant par la population résidente que par les autres États. Cette acceptation restrictive explique pourquoi on a pu prédire la fin des territoires : on entend par là la fin del’État-Nation dans un contexte de globalisation généralisée.

Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites.

II ) La population

Le phenomene de la nationalité touche a l’intention collectif lorsqu’il traduit lesentiment d’appartenance a une communauté caracterisée par une identité collective, la nation.
L’existance d’une nation etait conciderer comme l’une des conditions d’existance de l’etat.

1 ) La nation

Selon une premiere ecole d’inspiration germanique, la nation reposerait sur des elements objectifs tels que la langue, la religion, la culture.. constituent des elements d’identité et de solidaritécollective, et qui traduise l’appartenance a une communauté.

Pour la seconde conception, la nation se construit sur la base d’une volonté cicre ensemble fondé sur un passé partagé, il faut prendre en concideration les elements objectifs, mais combiné avec les elements subjectifs tels que les evenements historiques, les années de prosperité, les reussites communes.. enfin le sentiment de laparenté sperituelle.

2 ) Etat et Nation : ( la nation est une famille)

Le droit international confirme que dans la perspective de l’antérieure de la nation par rapport a l’Etat, toute nation soit correspond un Etat.

a ) le principe de nationalités, toute nation a droit de devenir Etat.
b ) le droit des peuples a disposer de meme en liaison avec le mouvement de collonisation

3 )dissociation entre Nation et Etat

L’absence de concordance entre Etat et Nation se cencontre sur plusieurs situations, on d’attachera à :
- Nation non constituée : Etat a precédé la nation, plaqué par le colonisateur.
- Nation ecartelée : la nation peut etre tronçonner par des frontieres .
- Nation regroupée : il se peut d’un Etat associe tant bien de mal.



III ) autorité etatique :L’existance d’une autorité public qui exerce le pouvoir sur le teritoire et la population, prend toutes les decisions relatives a la gestion des affairess communes afin d’assurer le respect des decisions prises, elle presente 3 caracteres : elle est personifiée, souvrée, et soumise au droit.

1 ) l’Etat personne morale :

Elle est dotée de la capacité de vouloir et d’agir sur le planjuridique, elle pocéde la personnalité morale, l’Etat se distingue des gouvernants, cette solution presente deux avantages :

- elle juit la permanance a travers les changements du personnels politiques ( regle de la continuité de l’Etat)
- les gouvernements qui sont engagés par les actes des gouvernements precedents et que ces actes survivent aux changements politiques.

Aucune autoritéqu’elle lui soit exterieur la souverainté presente une interne et une autre externe :

- sur le plan interne : l’Etat est souveraint, affirmé qu’elle pocéde un pouvoir absolue de decider en dernier resort
- au niveau externe : la souvrainté de l’Etat reside dans son independance a l’egare de toute autre autorité.

2 ) Etat de droit

La souveraineté sera arbitraire si elle...
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