PRIMATURE

SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT

LA SEPARATION DES POUVOIRS

Présentation: Jean Nicaise LEYAMA
Conseiller Adjoint

« POUR QU’ON NE PUISSE PAS ABUSER DU POUVOIR, IL FAUT QUE PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRETE LE POUVOIR »
Montesquieu; « l’esprit des lois » 1748

LA SEPARATION DES POUVOIRS
I - DEFINITION II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS

III – LA SEPARATION STRICTE DES POUVOIRS : Le régime présidentiel.

IV – LA SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS: A : Le Régime Parlementaire. B : Le Régime Semi-présidentiel.

I – DEFINITION:

Aux termes des dispositions de l’article 5 de la Constitution: « La République Gabonaise est organisée selon les principes de la souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et celui de l’état de droit ».

La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat, c’est-à-dire, le pouvoir EXECUTIF, le pouvoir LEGISLATIF et le pouvoir JUDICIAIRE soient exercés chacun par un organe spécifique:

- Le pouvoir LEGISLATIF qui est dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles. - Le pouvoir EXECUTIF qui est détenu par le Gouvernement exécute ces règles. - Le pouvoir JUDICIAIRE qui est assuré par les juridictions, veille à la stricte application de celles- ci;

Le contrôle que chacun des ces trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver et garantir les libertés politiques.

II – LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS
C’ est à Montesquieu qu’il revient d’avoir crée une théorie constitutionnelle universellement valable pour garantir les libertés politiques. Selon lui, pour y parvenir il faut limiter le pouvoir , car « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Pour ce faire, il faut reconnaitre l’existence de trois pouvoirs distincts. Montesquieu préconise une certaine séparation des pouvoirs entre des organes indépendants et