Droit
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Partie 2: Les institutions politiques françaiseTitre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789
La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notre bloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui.
Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799
On parle de monarchie absolue car sous l'ancien régime, le roi est le titulaire de la souveraineté et qu'à ce titre, le roi est à l'origine de tout pouvoir politique. Monarchie absolue ne veut pas dire sans limites; d'une part il existe des règles qui s'imposent au roi (lois fondamentales), il y a des contres pouvoirs qui sont exercés par les nobles du royaume et il y a un certain nombre de libertés qui s'imposent au roi en fonction de la coutume. A la fin du 18e siècle, sur le plan intellectuel on a une influence très forte: les philosophes des lumières (Montesquieu), dépersonnalisation du pouvoir politique (Hobbes), l'idée de représentation et de séparation des pouvoirs. En réalité, la révolution française s'explique par des contextes économiques et politiques. Il serait faux de croire que ce sont les mouvements intellectuels qui on produisent la révolution industrielle. En 1789, ce n'est