Droit

Pages: 16 (3778 mots) Publié le: 27 février 2013
Partie 2: Les institutions politiques française
Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789

La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalismequi est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter de la tradition, elle devient une déclaration de volonté du souverain donc un acte de souveraineté qui précisément est donné à ce moment à la Nation. Ce constitutionnalisme est toujours d'actualité. Dans notrebloc de constitutionnalité on a encore un texte qui date de cette époque: la DDHC. Pourtant, cette histoire constitutionnelle est très chaotique. Au USA, il y a aussi eu une constitution à la même époque toujours en vigueur aujourd'hui.

Chapitre 1: Les expériences révolutionnaires 1791-1799

On parle de monarchie absolue car sous l'ancien régime, le roi est le titulaire de la souveraineté etqu'à ce titre, le roi est à l'origine de tout pouvoir politique. Monarchie absolue ne veut pas dire sans limites; d'une part il existe des règles qui s'imposent au roi (lois fondamentales), il y a des contres pouvoirs qui sont exercés par les nobles du royaume et il y a un certain nombre de libertés qui s'imposent au roi en fonction de la coutume. A la fin du 18e siècle, sur le plan intellectuel ona une influence très forte: les philosophes des lumières (Montesquieu), dépersonnalisation du pouvoir politique (Hobbes), l'idée de représentation et de séparation des pouvoirs. En réalité, la révolution française s'explique par des contextes économiques et politiques. Il serait faux de croire que ce sont les mouvements intellectuels qui on produisent la révolution industrielle. En 1789, ce n'estpas du roi que se plaignent les citoyens mais plutôt des impôts, des aristocrates et du prix du pain. Il n'y a aucune cause claire de la révolution française. Ce qui est clair c'est que 1789 marque un bouleversement juridique et politique à peu près total. La date de ce bouleversement politique peut être située le17 juin 1789: les députés du tiers états réunit pas Louis XVI se proclament assembléenationale et ils se nomment représentant de la nation souveraine: c'est la révolution, il y a un changement de souveraineté.

Section 1: l'invention de la Nation souveraine

Le projet n'est pas républicain. En effet majoritairement les notables ne veulent pas abattre la monarchie. Les revendications du tiers état ne conteste pas le roi mais les privilèges de l'aristocratie et les abus del'administration royale.

§1: le pouvoir constituant

L'élaboration d'une constitution est l'acte du pouvoir constituant lequel est l'expression la plus pure de la souveraineté. Cet acte constituant en 1789 procède d'un basculement politique extraordinaire car il s'agit d'un changement du titulaire de la souveraineté; de la souveraineté du monarque absolue on passe à la souveraineté de la Nation.La révolution est le fruit d'un certain nombre de contexte:

- social: montée en puissance de la bourgeoisie qui conteste la noblesse ;
- économique: concurrence de plus en plus forte
- fiscale: guerre de 7ans, problème des impôts

A) La réunion des états généraux

A la veille de la réunion, les caisses de l'état sont vides et la France a perdue la guerre de 7ans. Néanmoins Turgot vatenter de changer cela; or les nobles refusent tout changement fiscal. Cela entraîne la colère des contribuables bourgeois qui ont l'impression de fournir la totalité des richesses et de payer le plus d'impôt. Il y a également une colère du petit peuple qui subit la crise économique et l'augmentation des prix. Tous le monde, et surtout les non nobles laïques réclament au roi des états généraux (=...
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