Droit
836 mots
4 pages
La Séparation des pouvoirs :La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat(le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente.
Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748).
Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue :
- le pouvoir exécutif détenu par le monarque,
- le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie,
- le pouvoir judiciaire exercé par des gens issus du peuple.
Pour lui, l'attribution de ces pouvoirs à trois parties distinctes de l'Etat est un moyen de garantir la liberté des citoyens, contrairement à la monarchie absolue où le roi détient l'ensemble de ces pouvoirs. L'équilibre entre les pouvoirs est assuré par la capacité que doit avoir chacun d'eux d'agir et d'empêcher, ce qui les contraint à la collaboration et au contrôle mutuel, réduisant ainsi le risque d'abus de part et d'autre.
«Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » L'Esprit des lois – 1748
« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » (Montesquieu, L'Esprit des Lois)
On distingue entre 3 pouvoirs ou 3 instances différentes :
Le pouvoir exécutif :
Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir