Séminaire : « la responsabilité contractuelle »
INTRODUCTION
Le contrat ayant force obligatoire, son inexécution appelle normalement une sanction à moins que l’exécution n’ait été rendue impossible par la force majeure. Ainsi, le débiteur de l’obligation inexécutée est-il tenu de réparer les conséquences dommageables subies par le créancier du fait de l’inexécution. C’est ce qu’il est convenu d’appeler la « responsabilité contractuelle ».Mais que doit-on véritablement entendre par responsabilité contractuelle ? La réponse ne pourra être donnée qu’après la définition des concepts qui le composent.
Qu’est- ce que le contrat ? Qu’est-ce la responsabilité ? Et enfin, c’est quoi la responsabilité contractuelle ?
Le mot contrat vient du latin contractus lui-même dérivé de contrahere qui signifie rassembler, réunir, conclure. Le terme n’est guère explicite en lui-même. Pour préciser alors l’origine sémantique du mot contrat il est en fait indispensable de se référer à la convention dont il est fréquemment le synonyme et en tout cas l’espèce par rapport au genre. La convention vient du latin cum venire qui signifie venir ensemble, d’où : être d’accord. La convention est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à produire des effets de droit. Ainsi se référant à la convention le code civil définit le contrat en son l’article 1101 en ces termes : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». (Cependant il est à noter que cette définition n’est pas figée du point de vue de la doctrine qui en propose de nouvelles). Quant à la responsabilité, elle a d’abord été une notion relevant du droit pénal. Elle est apparue avec la naissance en droit pénal de la « faute » avant d’être reprise en droit civil en droit social et dans diverses autres branches du droit. Aussi, le législateur de 1804 a-t-il fondé la responsabilité civile sur