Droit

6940 mots 28 pages
droit

Elle permet d’organiser la vie en société, il faut distinguer sa spécificité qui tient au fait que son respect est assuré par l'autorité publique. La règle de droit n’est pas la seule règle régulatrice de la vie en société. Cette règle de droit est coercitive (elle comporte des contraintes).

2) La finalité sociale de la règle de droit

Le droit a pour finalité d'assurer l'ordre social, il répond à un besoin de sécurité et de stabilité de l’individu. En effet le droit et la morale sont souvent semblables. La morale assure le fonctionnement harmonieux des relations humaines, mais elle se réfère à la conscience du sujet. La morale exige des obligations. Le droit lui prévoit des obligations mais aussi des droits.

La morale inspire le droit.
Ex : art 6, les conventions doivent respecter les bonnes mœurs et l'ordre public. Mais aussi les lois sur la bioéthique.
La morale conserve une place importante, mais il n’y a pas de coïncidence avec les règles juridique.
La morale est plus exigeante que le droit, en droit : sécurité juridique
Ex : le principe de l'autonomie de la volonté = ce qui compte c'est ce que le contractant a voulu, la lésion ne sera pas prise en considération
=> C’est la sécurité juridique qui est recherché
Ex : légalité de délits et des peines = on ne peut sanctionner que les infractions prévues

2) Le caractère coercitif de la règle de droit

Le respect de la règle de droit est assuré par les contraintes et les sanctions. Le plus souvent une personne va agir en justice pour faire connaître son droit en allant en justice, si le droit est reconnu, on exécutera les sanctions nécessaires :

a) La sanction d’exécution

* La sanction exécution consiste en moyen de contrainte, contraindre la personne à s'exécuter. Il s'agit essentiellement des saisies, il faut saisir les biens du débiteur si celui ci ne s'exécute pas. Le créancier va faire saisir les biens et se faire payer sur le prix de vente des biens. On peut

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