Droit

778 mots 4 pages

-Enseignement de spécialité TERMINALE L

DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN
Un nouvel enseignement "Droit et grands enjeux du monde contemporain" sera proposé aux élèves de terminale littéraire à la rentrée 2012-2013. Cet enseignement s'inscrit dans le cadre de la revalorisation de la filière littéraire et a pour objectif de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment il aborde les questions contemporaines. Le programme précise que les thèmes retenus "mettent en scène des situations réelles afin de montrer comment le droit y est présent et avec quels instruments, quels résultats et quelles limites il y répond".

Conditions d’accès
En première L, au lycée Victor Louis, les lycéens doivent choisir un enseignement de spécialité entre : mathématiques, langue vivante 3 italien, approfondissement LV1 ou LV2, latin, grec, histoire des arts, cinéma (lycée Kastler). En terminale L, le lycée Victor Louis offre un choix supplémentaire pour l'enseignement de spécialité : droit et grands enjeux du monde contemporain. Les élèves qui veulent suivre ce cours devront changer d'enseignement de spécialité, c'est-à-dire abandonner mathématiques et LVI approfondie, mais pourront conserver en option facultative, langue vivante 3 italien, latin, grec, histoire des arts, cinéma si c’était leur enseignement de spécialité en première.

Objectifs généraux
Cet enseignement de 3 heures par semaine, vise à développer une culture juridique pour en comprendre les enjeux sociaux. L'objectif est de faire découvrir les notions générales du droit et de développer la réflexion sur certains concepts majeurs de notre société. • • • • Elargir le champ des compétences ; Faire découvrir le droit et son rôle social à tout moment dans la vie des personnes ; Partir de situations réelles concrètes, voir leurs liens avec le droit et élargir vers la règle de droit en général ; Permettre d’exercer un esprit critique et porter un jugement éclairé sur les solutions apportées par

en relation

Droit
1171 mots | 5 pages

DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

montre plus
Droit
510 mots | 3 pages

I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

montre plus
Droit
2139 mots | 9 pages

DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

montre plus
Droit
686 mots | 3 pages

DA COSTA Julie LE07/02/2013 BTS CG2 SA DEVOIR MAISON DROIT P 91 & 92 Question n°1 LIBELLES | VEHICULE NEUF | VEHICULE D’OCCASION | Garantie commerciale (code de la consommation) | La garantie commerciale est également appelé contractuelle, elle n’est pas obligatoire et donc optionnelle par rapport à la garantie légale. Elle peut être gratuite ou payante et ce matérialise par un contrat écrit de garantie pour la portée et la durée. Ce contrat précise le contenu, les éléments nécessaires à la mise en œuvre, la durée,… Avec cette garantie le vendeur est responsable des défaut de conformité et des différents vices existants dans la limite des art 1641 à 1649 du code civil.….

montre plus
Droit
2226 mots | 9 pages

TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

montre plus
Droit
454 mots | 2 pages

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Epreuve de spécialité – Partie pratique FICHE PROJETSession : Juin 2010Académie de Rennes | Communication et gestion des ressources humainesComptabilité et finance d’entrepriseGestion des systèmes d’informationMercatique | CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat Intitulé du projet : COTE OUEST | Contexte du projet : Un ancien manager d’un rayon de mobilier et décoration de jardin, reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant.….

montre plus
Droit
441 mots | 2 pages

- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

montre plus
Droit
1100 mots | 5 pages

REALISATION D'UN DOSSIER SUR UN PAYS EUROPEEN d'Angélique ANASTASI, fait en février 2010 La Rebbublica italiana Mer Ligure Mer Adriatique….

montre plus
Droit
2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

montre plus
Droit
647 mots | 3 pages

contre qui ? avec quelles prétentions ? Quel est le sens de la décision du premier juge ? • qui a fait appel ? Quelle est le sens de la décision de la Cour d’appel ?….

montre plus
Droit
2137 mots | 9 pages

Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

montre plus
Droit
42975 mots | 172 pages

Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

montre plus
Psychologie du handicap
13015 mots | 53 pages

Introduction : Module orthopédagogie clinique ▪ L’orthopédagogie est une orientation particulière au sein de la psychopédagogie. - Elle a comme point commun la démarche méthodologique. - Elle met en évidence des connaissance d’ordre psychologique, pédagogique, sociale. - Elle permet de mettre en place un projet d’intervention pédagogique (élaboration, application concrète, évaluation, réajustements en travail d’équipe).….

montre plus
Création poétique
2021 mots | 9 pages

Et périodiquement resurgit la question : la rébellion contre l’héritage des poètes précédents est-elle indispensable à la création poétique ? Être de contradictions, révolté dans l’âme, le poète ne peut paradoxalement pas faire table rase du passé. S’il peut puiser sa force créatrice dans la rébellion, il peut aussi trouver l’inspiration dans d’autres sources. Dans cette partie, nous verrons que la rébellion contre l’héritage des poètes précédents tient une place prépondérante dans la création poétique. L’histoire littéraire en témoigne, mais c’est aussi la nature même du poète et de la poésie qui expliquent ce phénomène.….

montre plus
francais
645 mots | 3 pages

Projet : Exposé argumentatif Votre tâche : Présenter aux élèves de votre foyer un exposé oral argumentatif sur un sujet d’actualité qui vous préoccupe directement. L’exposé sera appuyé par un diaporama-photo. La préparation 1. Choisir les membres de votre équipe (équipe de 2 ou 3); 2. Discuter des différents sujets controversés potentiels; 3.….

montre plus