Droit
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Les caractères du droit administratif 8 janvier 2006
Le droit administratif est un droit relativement récent. En juillet 1980, naît une décision du conseil constitutionnel selon laquelle le CE et les juridictions administratives sont indépendantes et que cela est un principe fondamental des lois de la république.
A) La Révolution française
La loi 16 /24 août 1790 pose le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, puis confirmation par l’arrêt du 16 fructidor de l’an 3 pour mettre fin aux abus du parlement qui s’opposait aux réformes portant atteinte aux privilèges des nobles. Le roi avait donné des prérogatives aux intendants pour agir contre les forces réactionnaires au parlement. Il n’y a donc plus de juge pour l’administration donc plus de système du « juge administrateur » (administrateur à la fois juge et partie).
B) De la justice retenue à la justice déléguée
Loi + décret ont donc « administrateur juge » c’est- à dire que les affaires locales sont jugées par le directoire des départements et des districts et les autres par le conseil des ministres. La création du conseil d’état en 99 n’y a pas mis fin car il n’avait qu’une fonction consultative. C’est la loi du 24 mai 1974 qui autorise le CE à juger les litiges administratifs de manière indépendante et définitive sans être soumis à l’accort du chef de l’état. La justice devient donc déléguée.
C) L’autonomie du droit administratif.
Sous la 3ème République avec l’arrêt Cadot ou le CE réaffirme son indépendance en mettant définitivement fin au juge administrateur : le CE est juge administratif de droit commun en premier et dernier ressort.
L’arrêt Blanco met en avant la place première du service public puis il y a des unifications par différents arrêts (1963 et 1910 par exemple). De plus on reconnaît sa soumission à des règles spéciales différentes du droit privé.
- Un droit jurisprudentiel
Le droit administratif est une construction prétorienne donc soumis à des règles spéciales dans :