Chapitre 1 : Les personnes juridiques

I ) La distinction sujet de droit/objet de droit

La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit.

1 - Les personnes sujet de droit

Dans l’antiquité, certains individus ne sont pas considérés comme des personnes ( ex : les esclaves et étrangers); mais comme de simple support de droit et d’obligations et on pouvait reconnaitre l’existence d’une personne juridique sans qu’il y est individu ( ex : 1 père et 1 fils pouvaient constitué 1 seul individu juridique).
A la révolution, la personnalité juridique est reconnue a tous les êtres humains grâce article 1 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen: « les hommes naissent libres et égaux en droits », c’est une assimilation plus complète entre le physique et le juridique.
A l’époque la sanction mort civile existait on faisait comme si la personne était morte même si elle est encore vivante (abolie en 1854).
Aujourd'hui mort civile n’existe plus et la proximité entre personne physique et juridique est renforcé, avec la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, article 6 : « chacun a droit a la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique », cette formulation est reprise par pacte des nations unies donc toute personne dispose de personnalité juridique.
La personnalité juridique conserve son caractère abstrait : elle restée proche du sens étymologique. L’idée de masque se retrouve dans le juridique : caractère abstrait ressort quand on parle des personnes morales, la catégorie de personne juridique permet d’exister et d’agir sur la scène juridique. Il existe