Droit
Chapitre 1 : Approche juridique de la notion d’entreprise
En droit, on connaît surtout l’entreprise car on dit que l’entreprise est cachée sous la propriété. D’une manière générale on peut dire que le droit ne connaît pas l’entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu’un droit des entreprises existe, d’autres non. Pour adopter une position intermédiaire, nous dirons qu’une certaine évolution a eu lieu, évolution tant législative que doctrinale ou jurisprudentielle, en vue de la reconnaissance d’un véritable droit de l’entreprise.
Le droit connaît donc surtout l’entrepreneur.
I - L’analyse économique se reflète t-elle dans l’ordre juridique ?
La notion d’entreprise est appréciée en premier lieu par les économistes. En effet, l’entreprise est non seulement la cellule de base de la vie des affaires mais encore produit des biens et services censés répondre aux besoins des agents économiques. La vitalité d’un pays dépend bien entendu des résultats de ses entreprises.
En économie, l’entreprise se définit de la façon suivante : « l’entreprise est une unité de production dont le but est la recherche d’un profit maximum au sein d’un marché ».
Cette définition est bonne parce que simple et réaliste mais elle manque de caractère juridique. On ne peut s’approcher d’un certain caractère juridique de l’entreprise qu’après quelques constatations fondamentales :
1° constatation : toute entreprise appartient à un entrepreneur.
L’entrepreneur a la propriété des moyens de production. Économiquement parlant, il possède un capital et accepte de le risquer.
2° constatation : Les facteurs de production nécessaires à l’exercice de l’activité choisie seront réunis au moyen d’accords contractuels:
L’entrepreneur va en effet conclure des contrats de travail avec des salariés
- des contrats de prêt avec son banquier
- des contrats de