LA TVA
Introduction A- CHAMP D’APPLICATION 1- Opérations imposables par nature 2- Opérations désignés expressément par la loi 3- Opérations imposables par option 4- Opérations exonérées

B- CALCUL DE LA TVA EXIGIBLE 1- Fait générateur et exigibilité de la TVA 1.1-Livraisons de biens meubles corporels 1.2-Prestations de services et travaux immobiliers 1.3-Agriculture 2- Base d’imposition (ou assiette) de la TVA 2.1-Règles générales applicables à l’ensemble des opérations imposables 2.2-Règles spéciales 3- Taux de la TVA 4- Obligations des assujettis 5- TVA déductible 5.1-Droit à déduction 5.2-Détermination du montant de la taxe déductible 5.3-Récupération de la taxe déductible 6- Déclaration des opérations et paiement de la TVA exigible

BIBLIOGRAPHIE : - Mémento pratique COMPTABLE -Francis Lefebvre - Mémento pratique FISCAL -Francis Lefebvre - PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES – 30ème édition – Maurice COZIAN (LITEC FISCAL)

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LA TVA
C’est un impôt sur la consommation, indirect (celui qui paye l’impôt n’est pas celui qui le supporte), très productif (plus de la moitié des recettes budgétaires) "moderne" qui se répand dans le monde entier.

A- CHAMP D’APPLICATION

Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA. Ces opérations sont soit imposées à la TVA, soit exonérées de la TVA. Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA. Les opérations imposables à la TVA sont classées en 2 groupes : 1-les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti : fourniture par l’acquéreur ou le bénéficiaire du service d’une contrepartie qu’elle que soit la nature. 2-les opérations désignées expressément par la loi : Diverses opérations situées dans le champ d’application de la TVA en sont néanmoins exonérées par une disposition particulière. Parmi elles certaines peuvent être soumises à TVA sur option. 1-Opérations imposables par nature ( art 256-I et