le domicile

Le Code civil y consacre - ce qui marque son importance aux yeux du législateur de 1804 - un titre entier (le titre III du livre I) mais seulement 10 articles (les articles 102 à 111). Les dispositions contenues dans ce titre ont pour but d'assurer le rattachement juridique de toute personne à un lieu (celui de son domicile). Le domicile est donc, à côté du nom, un autre élément d'identification de la personne : le nom désigne, le domicile situe. Trois observations liminaires sur ce rattachement par le domicile. - 1ère observation : Le principe selon lequel toute personne doit être rattachée à un lieu est posé par l'art. 102 C. civ.. Celui-ci énonce, en effet, que "Le domicile de tout français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où ...". Toute personne (au moins tout citoyen français) a donc obligatoirement, à tout moment, un domicile, et ne peut avoir, à un moment donné, qu’un seul domicile. Le domicile assure ainsi bien, à tout moment, le rattachement géographique de toute personne. Deux remarques supplémentaires sur cette disposition. ( 1ère remarque : L’art. 102 indique (cf. "… quant à l'exercice de ses droits civils...") que la définition qu'il donne du domicile vaut - et ne vaut seulement que - pour ce qui touche à l'exercice des droits civils (et donc aussi pour tout ce qui touche à l'exécution des obligations de nature civile). Les "droits civils" (et les "obligations de nature civile"), ce sont, rappelons-le, les droits et les obligations autres que politiques[1] dont une personne peut être titulaire. Conséquences : la définition que le Code civil donne du domicile (cf. infra) ne s’applique pas en matière politique (par exemple, en matière électorale) ; mais, sauf dérogations expresses prévues par la loi (et il y en a), elle s'applique dans tous les autres domaines du Droit, qu'il s'agisse du Droit privé ou du Droit public. ( 2ème remarque : En vertu de l’art. 102, une