Droit
Dans un contrat solennel, la formalité est exigée à titre de validité. C’est la solenalité d’exiger ad validitatem. Il s’agit d’un contrat réel.
Pour les autres contrats : consensuelle : l’écrit n’est pas exigé à ad validitatem mais à titre de preuve : ad protsationem. ⇨ Important cette distinction entre contrat consensuel et contrat solennel.
Écrit : instrumentum
Ad protsationem Acti negotium
Définition de la vente : la vente est un contrat consensuel ayant pour effet de transférer la propriété d’une chose en échange d’une somme d’argent ainsi que d’obliger le vendeur à délivrer la chose vendue et l’acheteur à en payer le prix.
Ce qui caractérise la vente c’est le transfert de propriété d’une chose en échange du paiement.
Il faut donc faire attention aux utilisations abusives de ventes. Vente d’un ticket de bus : pas de transfert de propriété. C’est une prestation de service en échange d’un paiement.
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|Chapitre 1 : Les éléments essentiels de la vente. |
C’est un transfert de propriété d’une chose et le paiement d’une somme d’argent.
Par exemple il y a d’autres contrats avec transfert de propriété sans payer : la donation. Contrat d’échange : échanger les loyers (pas de remise d’argent juste une échange de chose).
I. Le transfert de la propriété d’une chose.
Il faut qu’il s’agisse d’une chose qui existe, il faut qu’il s’agisse d’une chose qui soit aliénable, appropriée et déterminée.
§1 Une chose qui existe.
On peut imaginer 2 cas de