Droit

6590 mots 27 pages
La police administrative

Section 1. La notion de police administrative

Une fonction se définit essentiellement par son but. Le but de la police administrative est la prévention des atteintes à l’ordre public. Cette définition comporte deux éléments : la notion d’ordre public, le caractère préventif de la mission. Toutefois ce schéma simple se complique par l’existence d’une distinction préalable sur laquelle il convient d’insister, la distinction entre police générale et polices spéciales.

§ 1. Police générale et polices spéciales

Cette distinction repose sur l’idée qu’il existe à côté d’un ordre public général (celui qui détermine les conditions générales de la coexistence paisible des individus sur un territoire donné) des ordres publics spéciaux, c’est-à-dire que certains lieux, certaines activités, certaines catégories de personnes, en raison de leur caractère particulier et spécialement sensible supposent un régime spécifique et imposent des exigences particulières d’ordre public qui ne peuvent être satisfaites par l’application du régime commun. La loi définit alors certains buts spécifiques, c’est-à-dire certains intérêts particuliers que les autorités de police ont la charge de protéger par des mesures et des procédures susceptibles de déroger au droit commun de la police.
Sous réserves des précisions qu’on apportera plus bas, l’ordre public général se caractérise traditionnellement par la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. La police générale, qui doit veiller au respect de l’ordre public ainsi définie, est exercée par l’Etat et par la commune. Au nom de l’Etat la police générale est exercée, au niveau national, par le président de la République et le premier Ministre, au niveau départemental, par le Préfet.
Dans la circonscription communale, une police générale est instituée (pour la sauvegarde de l’ordre public général) et confiée au maire (et non pas au Conseil municipal : art. L 2212-1
CGCT).

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