Finances publiques

Cette expression FP vient du latin finis qui signifie la fin, le terme, la cessation. En dt romain, il y a eu une analogie entre finis et le paiement d’une somme d’argent, notamment en dt des obligations puisqu’en général dans la plupart des contrats, la fin des obligations apparait avec le paiement.
Une série d’expressions latines est apparue en dt romain et est restée dans le vieux français (finan qui donne naissance au mot finances dans noter français). L’étymologie a deux sens. Finance signifie le paiement d’une somme d’argent. Finances désignait les deniers, les revenus publics qui sont destinés à subvenir aux charges de l’E. La finance relève du dt privé et les finances représentent les finances publiques.
Les finances publiques touchent un certain nbre de matières. Elles ne sont pas de l’éco politique. Elles restent une matière juridique. C’est une spécificité française.
Les FP se nourrissent d’abord des statistiques éco. Une politique budgétaire est menée dans un contexte politique particulier. Si l’éco est en crise, en récession, on a des stratégies financière à adapter.

Les FP c’est d’abord une branche du dt public. Elles ont souvent pour objet de mettre en œuvre sur le plan financier des décisions administratives édictées conformément aux ppes du dt adm. Ses décisions ont des csqs financières. Les décisions financières elles-mêmes relèvent en partie du dt adm. Ce sont souvent des décisions exécutoires qui obéissent aussi au régime du dt adm.
Comme personne morale de dt public, on a l’E, les CT, les EP (spécialisés dans certaines missions). Un EP est soit rattaché à l’E (EP nationaux) soit rattachés aux CT (EP locaux). On a une distinction aussi entre l’EPA et l’EPIC. L’EPA est chargé d’activités non marchandes, non commerciales alors que l’EPIC a un caractère commercial.
Les décisions financières sont soumises au respect de la légalité administrative. Elles pourront être contestées devant le juge administratif qui sera