Notions :Etat, constitution, justice constitutionnelle, souveraineté, légitimité démocratique, limitation du pouvoir.
Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique : l’institution du droit.
Titre 1 : l’Etat
Chapitre 1 : la notion d’Etat.
-Le doit constitutionnel est le droit d’Etat. Son but est d’organiser les organes de l’Etat pour qu’il fonctionne.
-Louis XIV : « L’Etat c’est moi » renvoi à un caractère de la monarchie absolue(plus possible aujourd’hui). L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernement(dictature et démocratie).
Problématique : Comment est on passé d’un phénomène de force à la règle de droit ? I. Les relations entre Etat, pouvoir et droit. 1. L’Etat, cadre du pouvoir(politique).
Qu’est ce que le pouvoir politique ? On observe un phénomène d’autorité lorsqu’un homme ou un groupe d’hommes exercent leurs domination sur d’autres hommes. Ce phénomène d’autorité caractérise le pouvoir politique. Distinction entre gouvernement et gouverné. L’Etat est le cadre ou s’exerce le pouvoir. Le phénomène du pouvoir est ancien mais la notion d’Etat est contingent, on peut la fixer dans le temps : elle apparait au 15 e siècle avant JC. L’Etat nation lui apparait entre le 14e et 15 e siècle.
La transmission du pouvoir se faisait au nom de la loi divine. Il y a une rupture ; on va institutionnaliser la transmission du pouvoir = Etat moderne né au moment où l’Etat est sécularisé , où l’on instaure des règles. L’Etat n’est plus la possession personnelle d’un monarque.
L’Etat moderne va alors offrir au titulaire du pouvoir des prérogatives essentielles. * La légitimité : il s’agit de convaincre les citoyens et non de les soumettre.
A quel titre le pouvoir est exercé ? Comment dire qu’un gouvernement est légitime ? On peut le dire quand le pouvoir est exercé et attribué d’après des principes et des règles acceptées sans discussions. La constitution est le texte essentiel qui établit les règles du jeu et du consentement. On soumet la