Droit

33679 mots 135 pages
Droit public

Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse).
Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur objet sont susceptibles d’être contrôlées.
DC a un objet double, (objet unique qui se dédouble ):
- un objet étude des institutions politiques où on décrit les différentes institutions de l’état et leur fonctionnement c.à.d. les compétences qu’elles peuvent exercer; à coté de cela, de ce droit mécanique, il y a
-un droit matériel du DC, principalement, des règles relatives aux libertés et aux droits.

Renforcement du DC dans le droit en général. Le DC est un droit d’expert. Ce n’est pas un droit populaire, peu de gens connaissent même les institutions. C’est lié au fait qu’il y a un paradoxe qui est que le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits, en

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