Droits de l'enfant

23447 mots 94 pages
Etude comparative entre la Convention relative aux droits de l'enfant et l'environnement législatif, social et institutionnel au Sénégal : Senegal. 04/09/1994.
(CRC). (Report of UN Agencies/Organs)

Convention Abbreviation: CRC
REPUBLIQUE DU SENEGAL
-*-*-

U N I C E F

ETUDE COMPARATIVE:
CONVENTION RELATIVE
AUX DROITS DE L'ENFANT
ET
ENVIRONNEMENT LEGISLATIF, SOCIAL
ET INSTITUTIONNEL SENEGALAIS

DAKAR - SEPTEMBRE 1994

METHODOLOGIE
-:-:-:-:-:-:-

L'analyse comparative entreprise par les consultants a eu pour support méthodologique principalement deux techniques de recherche : une approche théorique et une approche pratique.

1. L'approche théorique.
Elle est â la fois documentaire et analytique.

- La première étape consistait à recueillir l'ensemble des documents réglementaires et législatifs relatifs à la situation de l'enfant en droit interne sénégalais : ouvrages, thèses, articles doctrinaux et textes de lois. Grâce à cette démarche, il a pu être dressé un inventaire relativement exhaustif du point de vue normatif et doctrinal de l'état d'enfant au Sénégal.

- La deuxième étape devait permettre de vérifier l'effectivité de la réglementation relative aux droits de l'enfant par rapport à la Convention internationale. Ainsi a-t-il paru opportun aux consultants de collecter le maximum de décisions jurisprudentielles afin d'avoir un aperçu du droit tel qu'il est appliqué par les juges. Dans cette perspective, certaines juridictions ont été ciblées Dakar, Saint-Louis, Dagana; Podor, Matam, Ziguinchor Tambacounda. Les déplacements effectués dans ces diverses localités ont permis d'avoir une orientation d'ensemble de l'effectivité du droit relatif à la situation de l'enfant.

- La troisième étape permettait d'opérer la comparaison entre le droit positif interne sénégalais tel qu'il apparaît à travers les normes et la jurisprudence qui reflète son effectivité et les dispositions de la Convention internationale relative aux

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