Droits d'auteur

15244 mots 61 pages
LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur appartient à la catégorie juridique des propriétés incorporelles. Celles-ci constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels (=incorporels=intellectuels), comme le sont les ' uvres de l’esprit ou les inventions techniques, les obtentions végétales ou encore les signes distinctifs.

Le droit de la propriété intellectuelle se divise en 2 branches distinctes :

- la propriété industrielle :

- innovations industrielles (brevets, obtentions végétales, dessins et modèles)

- signes distinctifs (marques, noms commerciaux, enseignes)

- la propriété littéraire et artistique :

- le droit d’auteur proprement dit (le droit des auteurs sur les ' uvres de l’esprit)

- les droits voisins (droits qui bénéficient à des personnes qui, sans être auteurs elles-mêmes, contribuent néanmoins à la production , à l’interprétation et à la diffusion des ' uvres : artistes interprètes , producteurs de disques organismes de radiodiffusion).

Il est à noter qu’une catégorie d’objets immatériels peut être à la fois innovation industrielle et ' uvre de l’esprit : ce sont les créations des arts appliqués (design) à l’industrie , des créations destinées à rendre plus attrayants les produits industriels (papier mural à dessin , tire-bouchon fantaisie…)

LES ''UVRES PROTEGEES

Les articles L 111-1 et L 112-1 du C.P.I. disposent que la loi confère aux auteurs des droits sur les ' uvres de l’esprit qu’ils ont créées.
Le code (art.L 112-2) donne bien une liste d’exemple d’' uvres susceptibles d’être protégées mais ne fournit pas la définition de l’' uvre protégeable.
Le critère de la protection, à savoir l’originalité de l’ ' uvre n’ est pas définie non plus.
Ces 2 notions (' uvre de l’esprit et originalité) ont été élaborées par la

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