Dt international deuxieme semestre

35757 mots 144 pages
Droit international public 2

Le DI évolue au regard de ses acteurs, de ses sujets. A l'origine le DI était et est un D inter-étatique. C'était un D uniquement de coexistence entre les E, les E étant les seuls sujets du DIP. Le nombre d'E a considérablement augmenté : 1945 (adoption charte NU) = 51 Etats (parties à la charte) 2011 = 192 (E au statut contesté > le Kosovo ; pt être le Soudan bientôt referendum d'auto détermination en cours)

Un autre sujet du DI est apparu : les OI. Elles jouent hoy un rôle considérable. Il en existe +500. Parmi ses OI visent au maintien et rétablissement de la paix (OTAN, ONU, UNION AFRICAINE) ; d'autres en matière de commerce international (OMC) ; de finance (FMI, BANQUE MONDIALE) ; l'éducation (UNESCO) ; l'UE.

A côté des E et OI, un autre acteur apparaît (pas sujet) = indu (personnes physiques ou morales), ces derniers commencent à avoir certains attributs de la persT jdq, ils se voient reconnaître des D et O°. Les indU ont des D en DI (DH), ils ont mm la possibilité de saisir une j°, ils ont aussi des O°. La question se pose aussi pour les morales, elles disposent aussi de D (avec le D des investissements). Ces personnes morales de D privé posent de nouvelles questions, c'est le cas des multinationales, elles pèsent plus que bien nombre d'E. Il s'agit aussi des groupes terroristes (Al-Qaïda).

Le DI est un peu attaqué de toute part notamment sur le concept de légitime défense. Menace récente : la piraterie, c'est un fléau que le DI tente à combattre (pirates proche Somalie). Le D de la mer, à partir du moment où on pourra exploiter le fonds des mers, les E ont des prétentions sur le fond des mers. Réchauffement climatique, la fonte des glaces entraîne nouvelles routes au pôle nord (Canada et Groenland ont de nouvelles prétentions), échec de Copenhague.

Titre I-Les sujets du Droit international public

Dans l'affaire LOTUS 1927 la CPIJ définissait le DIP comme un droit réglant la conduite des E, D

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