La charte des droits fondamentaux

2965 mots 12 pages
La Charte des droits fondamentaux:

un texte ESSENTIEL pour les droits sociaux et syndicaux

I. Introduction: une charte essentielle pour tous les travailleurs européens

II. Contexte historique: comment la Charte a-t-elle été élaborée ?

III. Les limites de la Charte: qu’est-ce que la CES n’est pas parvenue à obtenir ?

IV. Qu’est-ce que la Charte peut m’offrir, en tant que travailleur européen ?

V. Une Charte juridiquement contraignante

La Charte des droits fondamentaux revêt une importance capitale pour l’évolution de l’Union européenne (UE), et par conséquent pour le mouvement syndical et les politiques sociales communautaires. Pour la première fois depuis la création de la Communauté économique européenne en 1957, la Charte expose dans un seul texte l’ensemble des droits sociaux, économiques, civils et politiques auxquels ont droit tous les citoyens européens. C’est également le seul texte de ce type au niveau international. Il s’agit de droits, de principes et de valeurs inaliénables que les institutions de l’UE doivent prendre en compte lorsqu’elles édictent et appliquent le droit européen.
Bien qu’elle ne soit pas intégrée dans les traités de l’UE (qui constituent la base juridique de l’action de l’Union), la Charte des droits fondamentaux est une composante importante du projet de Traité constitutionnel de l’UE. Depuis 2000, la Charte a eu un impact croissant sur les travaux de toutes les institutions de l’UE, y compris les tribunaux européens, puisque les avocats généraux s’y sont référés dans un certain nombre de cas.

I Introduction :

une charte essentielle pour tous les travailleurs européens
Que dit la Charte ?
La Charte des droits fondamentaux de l’UE couvre six catégories de droits: la dignité, les libertés, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Ces chapitres contiennent des dispositions qui constituent les fondements du droit du travail et des relations industrielles en Europe, couvrant les

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