Dt travail
1985 mots
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Madame Bettenlong, employeur d’une grande entreprise se pose différentes questions quant à l’embauche et l’égalité de traitement envers ses salariés.I/ La discrimination pour opinions politiques à l’embauche.
Karl, un candidat convoqué par Madame Bettenlong à un entretien d’embauche, n’a pas été retenu. Il affirme qu’il n’a pas obtenu le poste à cause d’un tee-shirt mentionnant ses opinions politiques qu’il portait ce jour là. 1) La définition de la discrimination. L ’article L 1132-1 du code du travail expose les différents motifs de discrimination «Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement (...) en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, à une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son appartenance physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap». En l’espèce, Karl a arboré un tee-shirt mentionnant le nom d’un parti politique. Le refus de l’embaucher pourrait être une situation de discrimination. Par ailleurs, la loi du 27 mai 2008 reprise dans l’article L 1132-1 du code du travail a distingué les notions de discrimination directe et indirecte. La discrimination directe concerne une situation par laquelle, sur le fondement de son appartenance ou non à une ethnie, une race, une religion, une conviction, un âge une orientation sexuelle ou un sexe, une personne est traitée différemment qu’une autre personne ne l’a été dans une situation comparable. La discrimination indirecte est une disposition, une pratique ou un critère neutre en apparence mais susceptible d’entraîner un désavantage par rapport à d’autres personnes à moins que cette disposition ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les