Du gatt à l'omc

Pages: 17 (4040 mots) Publié le: 3 février 2013
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Du GATT à l’OMC: soixante ans de libération des échanges
Les échanges mondiaux ont été organisés dans le cadre du GATT après la Seconde Guerre mondiale puis remplacés par l'OMC à partir de 1995

Section 1. L'évolution des accords commerciaux internationaux depuis 1945
Fondés sur l'idée que l'ouverture aux échanges internationaux contribue accroître le bien-être mondial, les accords duGATT ont réussi la mise en plan d'une libéralisation progressive des échanges.

A. Le fonctionnement et les résultats du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)
. HISTORIQUE DU GATT. Négocié en 1947 sous l'impulsion des États-Unis, le GATT faisait partie d'un ensemble d'institutions destinées à réorganiser l'économie mondiale et à favoriser-sa croissance au lendemain de la guerre. Ainsi, leFonds monétaire international était chargé d'assurer le bon fonctionnement du système monétaire international né des accords de Bretton Woods ; de même, une Charte mondiale du commerce associée à la mise en place d'une Organisation internationale du commerce devait constituer le second pilier sur lequel reposerait l'organisation des relations économiques internationales. Le GATT n'était doncqu'un accord provisoire qui devait préparer la voie à la Charte mondiale. L'échec à La Havane des négociations de la trop ambitieuse charte du commerce international a donné au GATT une pérennité non prévue à l'origine. Il fut signé par 22 nations et entra en vigueur en janvier 1948. Concrètement, le GATT a fonctionné jusqu'en 1995 sans base juridique, ce qui lui a permis une souplesse et unpragmatisme plus larges que dans les autres institutions internationales mises en place à la même époque. Son fonctionnement est celui d'un club fondé sur un consensus librement négocié. Tout nouvel accord ne peut être conclu que quand un compromis a été trouvé entre les divers participants sans qu'il soit besoin de recourir à un vote. On l'a qualifié de « machine à négocier ». Un secrétariat permanentimplanté à Genève assurait son fonctionnement. À l'origine, le GATT ne comptait que des pays industrialisés et fonctionnait sous l'égide de trois pays : États-Unis, Grande-Bretagne et Canada, les pays d'Europe étant très affaiblis par les destructions de la guerre. Peu à peu, de nouveaux membres sont arrivés dont des pays en voie de développement et quelques pays communistes. L'hégémonie desÉtats-Unis s'est progressivement estompée avec la croissance de la CEE et du Japon. En 1995, au moment de son remplacement par l'OMC, le GATT comptait 128 membres et avait grandement contribué au rétablissement et au développement des échanges mondiaux.

• Les principes fondamentaux du GATT
Inspiré par une philosophie libérale, le GATT n'a édicté qu'un petit nombre de règles et cellesEconomieinternationale LEA 3

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ci sont dites « négatives », c'est-à-dire qu'elles spécifient ce qui est interdit, tout le reste étant autorisé. On doit néanmoins retenir quatre principes fondamentaux qui restent la base de l' OMC. La clause de la « nation la plus favorisée » selon laquelle tout avantage commercial accordé par un membre du GATT à une autre nation est étendu _ automatiquement à tous les autresmembres du GATT. Ce principe fonde le multilatéralisme ; en effet, avec cette clause, les accords bilatéraux ne sont plus possibles; plus exactement la négociation bilatérale est possible mais le résultat est multilatéral. • Le principe du « traitement national », qui oblige les membres à traiter de la même façon les produits importés et les produits équivalents d'origine nationale, enparticulier en ce qui concerne les taxes et impôts. • L'interdiction des restrictions quantitatives sauf dans trois exceptions : – la clause de sauvegarde autorise des mesures de protection quantitatives temporaires pour faire face à une augmentation soudaine et massive des importations qui désorganise un marché ; – l'exception en faveur des pays en voie de développement sous certaines conditions ; –...
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