Du grand emprunt à l'emprunt européen

Pages: 9 (2031 mots) Publié le: 9 août 2010
Du grand emprunt à l'emprunt européen

A) L'emprunt européen face à l'emprunt d'Etat

1) Problèmes : emprunt d'Etat

Lors du passage à l'euro, la solidarité financière entre les Etats qui ont opté pour la monnaie unique est devenue la règle. Les institutions d'émission nationaux n'ont plus le droit de réaliser des avances de fonds aux Trésors publics des Etats. Les critères de Maastricht,que l'Allemagne et la France ont réclamé de vives voix, interdisent de dépasser 3% de déficit budgétaire et 60% d'endettement par rapport au PIB national. La crise a conduit les institutions communautaires à faire preuve de compréhension, en suspendant l'application des critères en question.

Les impératifs fixés ne sont pas devenus obsolètes. La Commission européenne en engageant desprocédures de déficit excessif à l'encontre de pratiquement tous les Etats membres (dont la France depuis avril 2009) rappelle un fait connu, l'euro obéit aux règles des finances publiques et il est nécessaire de les respecter. Le Grand Emprunt n'est pas la réponse à ce problème, c'est la croissance qu'il entend promouvoir qui sera la solution.

A propos des aides d'Etat, elles peuvent poser problèmepuisque le marché commun est fondamentalement ouvert à la concurrence.
Depuis le traité de Rome, le principe est que les aides d'Etat aux entreprises sont interdites. Si chaque gouvernement s'avisait de privilégier ses entreprises au détriment de celles du voisin, il deviendrait très difficile d'assurer une concurrence libre et non faussée sur le marché. De même, il serait erroné alors de prétendreque ce marché est sans frontières pour les opérateurs économiques.

Le traité européen prévoit des exceptions malgré tout. Par exemple, lorsqu'une entreprise est en grande difficulté (menace de faillite) l'Etat peut sous certaines conditions être autorisé par la Commission européenne à la renflouer dès lors qu'il est envisageable un retour à la normale à moyen terme. De même, il existe une séried'hypothèses dans lesquelles le droit communautaire s'accommode d'aides d'Etat à finalité spécifique, pour promouvoir la recherche, la défense de l'environnement, le développement régional ou encore l'innovation. Enfin, le traité de Rome a même envisagé que les Etats puissent avoir à venir en aide à l'économie toute entière lors d'une crise profonde. S'est ainsi créée une base juridique surlaquelle ont été mis en place les plans d'aide d'Etat aux banques ou à certains secteurs industriels (l'automobile en France notamment) avalisés par la Commission européenne en 2008/2009.

Dès lors, c'est la question du régime sous lequel devront être considérées les aides apportées par l'Etat (seul ou en partenariat avec des acteurs publics ou privés) sur les fonds du Grand Emprunt qui se pose. Cesfonds seront destinés non à la sortie de crise mais à financer la croissance post-crise. Cela sous-entend que la notion d'aides servant à remédier à une crise profonde de l'économie ne s'appliquera pas.

2) Solutions : l'emprunt européen

La collecte des fonds du Grand Emprunt et leur allocation n'est pas sans soulever certains problèmes du point de vue du cadre européen dans lequel l'actionde l'Etat s'insère de nos jours. La solution serait l'emprunt européen.

Plusieurs avantages découleraient de l'emprunt à l'échelle européenne. La capacité d'appel aux marchés financiers serait plus grande. La question de la dégradation de la signature des Etats emprunteurs ne se poserait pas. La coordination des politiques économiques en serait facilitée. L'impact de l'action de l'Unioneuropéenne sur la croissance et l'emploi serait beaucoup plus supérieur à ce qu'il est au seul niveau d'un Etat. De même, c'est par l'emprunt européen qu'il est possible de financer des projets comme Galiléo, les réseaux transeuropéens de transports...Cela permettrait de rattraper le retard de l'Europe en matière d'investissement par rapport aux pays émergents.

Jacques Delors, ancien Président de la...
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