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DecentralisationenEurope

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La décentralisation en Allemagne

Quelques dates dans le processus :

1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne
(RFA)
loi fondamentale garantit les Constitutions des länder et l’autonomie administrative des communes
1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989).
3 octobre 1990 : réunification allemande suite à la chute du mur de Berlin (9/11/99)
1992 : révision de la loi fondamentale
2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des fonctions juridictionnelles entre les länder et la fédération
2003 : réforme annoncée du système local d’impôts pour augmenter la capacité d’investissement des pouvoirs locaux

Quatre niveaux :

Niveau national
Fédération ((Bund) L’assemblée Fédérale (Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans Parlement : diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres la diète Fédérale élit le chancelier le gouvernement est responsable devant le parlement

Niveau Régional
16 Etats fédérés :
13 Länder à territoire étendu
(Flächenbundesstaaten) avec Diete du Land (Landtag, Parlement) élu au suffrage universel direct et gouvernement du land et ministre-président (élu par la diète)
3 villes-Etats (Berlin, Hambourg et Brême)

niveau Intermédiaire
323 arrondissements ruraux (Landkreise) avec diète d’arrondissement (Kreistag) et président d’arrondissement (fonctionnaire élu directement)

niveau local environ 12 500 villes et communes (städte und gemeinden)
L’autonomie communale est fondée sur l’article 28 de la loi fondamentale. L’organisation locale est établie par les länder. Il existe différents systèmes. Les plus répandus sont le système du bourgmestre élu et le système collégial

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