DecentralisationenEurope

Pages: 6 (1039 mots) Publié le: 15 novembre 2015
La décentralisation en Allemagne


Quelques dates dans le processus :

1949 : naissance de la République fédérale d’Allemagne
(RFA)
loi fondamentale garantit les Constitutions des
länder et l’autonomie administrative des communes
1965 : loi cadre fédérale sur la planification régionale et l’aménagement du territoire des länder (révisée en 1989).
3 octobre 1990 : réunification allemande suiteà la chute du mur de Berlin (9/11/99)
1992 : révision de la loi fondamentale
2002 : Loi de révision constitutionnelle sur la répartition des fonctions juridictionnelles entre les länder et la fédération
2003 : réforme annoncée du système local d’impôts pour augmenter la capacité d’investissement des pouvoirs locaux

Quatre niveaux :

Niveau national 
Fédération ((Bund)
L’assemblée Fédérale(Bundesversammlung) comprenant des membres du Bundestag et des représentants élus par les parlements des länder, élit le président Fédéral pour cinq ans
Parlement :
diète fédéral (Bundestag, chambre basse) élus au suffrage universel direct pour 4 ans
et Conseil Fédéral (Bundesrat, chambre haute) chaque gouvernement de land y envoie siéger 3 à 6 de ses membres
la diète Fédérale élit le chancelierle gouvernement est responsable devant le parlement

Niveau Régional
16 Etats fédérés :
13 Länder à territoire étendu
(Flächenbundesstaaten) avec Diete du Land (Landtag, Parlement) élu au suffrage universel direct et gouvernement du land et ministre-président (élu par la diète)
3 villes-Etats (Berlin, Hambourg et Brême)

niveau Intermédiaire
323 arrondissements ruraux (Landkreise)
avecdiète d’arrondissement (Kreistag) et président d’arrondissement (fonctionnaire élu directement)

niveau local
environ 12 500 villes et communes (städte und gemeinden)
L’autonomie communale est fondée sur l’article 28 de la loi fondamentale. L’organisation locale est établie par les länder. Il existe différents systèmes. Les plus répandus sont le système du bourgmestre élu et le système collégialmodifié.
Il faut rajouter 112 villes-arrondissements et 17 groupements de communes de niveau supérieur.

Compétences des niveaux
(voir feuille jointe)
La décentralisation au Royaume Uni


Quelques dates dans le processus

1972 : loi sur le gouvernement local en Angleterre et au Pays de Galles : système à 2 niveaux, conseils de comté et conseils de district
1973 : loi sur le gouvernement local enEcosse, réforme et extension des compétences
1985 : loi supprimant les comtés urbains et le Grand Conseil de Londres
1997 : Création du parlement écossais (élection en 1999)
1998 : création de l’Assemblée Nationale galloise (élection en 1999)
1998 : Création de la collectivité du Grand Londres (élection en 2000)
1998 : Création de l’Assemblée semi-autonome de l’Irlande du Nord
2000 : loi sur ledéveloppement local (Angleterre et Pays de Galles)
2003 : loi sur les assemblées régionales (création dans les 8 régions anglaises)

Quatre niveaux :

Niveau national
Parlement :
Chambre des lords et chambre des communes
(représentants élus au suffrage universel direct)
le Roi/ la Reine nomme le 1er Ministre
le gouvernement est responsable devant le parlement
le 1er Ministre nomme le Bureau duvice-premier ministre (ODPM) depuis 2001, qui supervise les régions anglaises et la collectivité du Grand Londres, les Conseils de Comté de district
Il nomme les secrétaires d’Etat du pays de Galles, à l’Ecosse , à l’Irlande du Nord.
Ces derniers supervisant les collectivités territoriales uniques (Pays de Galles et Ecosse) et les conseils de districts (Irlande du nord)

Niveau régional
EnAngleterre :
Régions anglaises : agences régionales de développelement (nommées par le gouvernement, 1ère étape vers des collectivités régionales anglaises) et chambres régionales qui contrôlent les agences (membres nommés par les collectivités locales)
Collectivité du Grand Londres (depuis mai 2000, maire et assemblée élus au suffrage universel direct)

Niveau intermédiaire 
En Angleterre :
34...
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