Déclaration employeur 2012

10164 mots 41 pages
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES

DEPÔT DE LA DECLARATION D'EMPLOYEUR SUR SUPPORT MAGNETIQUE

CAHIER DES CHARGES Année 2012

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REMARQUES IMPORTANTES
Le présent cahier des charges définit les caractéristiques techniques des supports magnétiques relatifs aux déclarations d’employeur de l’année 2012 (déclarations à déposer en 2013). Les modifications intervenues par rapport au cahier des charges antérieur (celui de 2006) et compléments d’informations sont repérées par un tramage grisé. L’attention des déclarants est appelée sur la nécessité d’un respect scrupuleux des normes définies dans le présent cahier des charges au niveau de la structure et du contenu des enregistrements.

Il est à indiquer que les modifications apportées dans ce cahier des charges ont touché essentiellement : L’ajout d’une nouvelle annexe pour les ristournes commerciales et non commerciales (annexe VI), La mise à jour de certaines annexes par l’ajout de nouvelles colonnes et par conséquent la taille des enregistrements a été augmentée de 15 caractères (elle passe de 374 à 389 caractères), Le nombre d’enregistrements du fichier récapitulatif a passé de 31 à 35 enregistrements.

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PRESENTATION PHYSIQUE DES INFORMATIONS
1. Caractéristiques techniques des supports de transmission de données : A. Introduction : La déclaration d’employeur est composée de : Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année, L’annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés, L’annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, loyers des hôtels, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilière, L’annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers,

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