Déclaration et paiement des cotisations sociales

Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.

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Types de cotisations et contributions
À la charge du salarié et de l'employeur

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).

Il s'agit notamment des :

cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole),

contributions d'assurance chômage qui financent les prestations chômage,

cotisations de retraite complémentaire obligatoire, qui sont reversées aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) - Agirc (en supplément pour le personnel cadre), à 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié,

cotisation Apec (pour les cadres uniquement).

Une fois ces sommes déduites, le salarié perçoit le salaire net.

C'est l'employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et