délits d'initié

1994 mots 8 pages
Dans un système capitaliste comme le notre, le principe est que les marchés financiers s’autorégulent. Mais la confiance légitimes que l’on peut placer dans le fonctionnement normal des marchés financiers ne vaut qu’à la condition que le public puisse bénéficier de façon large et égale de l’information pertinente pour éclairer sa décision d’investissement. C’est la raison pour laquelle le droit vient lutter contre les manipulations venant perturber le fonctionnement normal des marchés. Or, afin de lutter contre ces pratiques dangereuses non seulement pour les marchés, les entrprises et le public, mais aussi pour l’économie toute entière, il existe un droit pénal bousier venant assurer la répression des abus de marché.
La répression de ces abus de marchés est principalement assurée en tunisie par une autorité administrative autonome, le conseil des marché financier(CMF), qui a été crée par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994. Bien que dotéé de pouvoirs répressifs importants, le conseil des marchés financiers n’a pas toute la pleinitude de répression dans la mésure où certaines incriminations relèvent de façon classique de la compétence du juge pénal.
Ces agissements que réprime le droit financier sont au nombre de trois : le délit d’initié, le délit de manipulation de cours et celui de diffusion de fausses informations.
Parmi les atteintes à la transparence des marchés, les plus graves sont certainement les délits d’initié. Le délit d’initié est le fait pour un initié de tirer profit d’une information privilégiée portant ainsi atteinte au fonctionnement normal et transparent d’un marché financier. Ainsi deux conditions préalables sont requises : la première relative à la qualtité d’initié et la seconde conserne la notion d’information.
D’une manière générale etre initié c’est avoir une connaissance privilégiée que les autres n’ont pas. Dans ce sens certaines personnes sont du fait meme de leur statut des initiés. C’est le cas des dirigeants sociaux

en relation

  • Crime
    407 mots | 2 pages
  • Rapport d'étonnement carrefour
    1076 mots | 5 pages
  • Lecture analytique scene 9 acte ii le jeu de l’amour et du hasard, marivaux
    1557 mots | 7 pages
  • Affaire criminelle ihecrim
    1561 mots | 7 pages
  • délinquance
    2654 mots | 11 pages
  • Dossier bac profesionnel commerce
    616 mots | 3 pages
  • Sas statuts
    3833 mots | 16 pages
  • Les logiques de l'exclusion
    4249 mots | 17 pages
  • Univers de la consommation - alain finkelkraut
    2066 mots | 9 pages
  • Le délit d'initié au Maroc
    2716 mots | 11 pages
  • Résumé de l’article de françois simiand, « méthode historique et science sociale », paru en 1903 dans la revue de synthèse historique
    1817 mots | 8 pages
  • Dynamique des inegalites de la justice sociale
    9197 mots | 37 pages
  • Le marché
    382 mots | 2 pages
  • Rapport de stage
    502 mots | 3 pages
  • La régulation du marché
    3206 mots | 13 pages