délits d'initié
1994 mots
8 pages
Dans un système capitaliste comme le notre, le principe est que les marchés financiers s’autorégulent. Mais la confiance légitimes que l’on peut placer dans le fonctionnement normal des marchés financiers ne vaut qu’à la condition que le public puisse bénéficier de façon large et égale de l’information pertinente pour éclairer sa décision d’investissement. C’est la raison pour laquelle le droit vient lutter contre les manipulations venant perturber le fonctionnement normal des marchés. Or, afin de lutter contre ces pratiques dangereuses non seulement pour les marchés, les entrprises et le public, mais aussi pour l’économie toute entière, il existe un droit pénal bousier venant assurer la répression des abus de marché.La répression de ces abus de marchés est principalement assurée en tunisie par une autorité administrative autonome, le conseil des marché financier(CMF), qui a été crée par la loi n°94-117 du 14 novembre 1994. Bien que dotéé de pouvoirs répressifs importants, le conseil des marchés financiers n’a pas toute la pleinitude de répression dans la mésure où certaines incriminations relèvent de façon classique de la compétence du juge pénal.
Ces agissements que réprime le droit financier sont au nombre de trois : le délit d’initié, le délit de manipulation de cours et celui de diffusion de fausses informations.
Parmi les atteintes à la transparence des marchés, les plus graves sont certainement les délits d’initié. Le délit d’initié est le fait pour un initié de tirer profit d’une information privilégiée portant ainsi atteinte au fonctionnement normal et transparent d’un marché financier. Ainsi deux conditions préalables sont requises : la première relative à la qualtité d’initié et la seconde conserne la notion d’information.
D’une manière générale etre initié c’est avoir une connaissance privilégiée que les autres n’ont pas. Dans ce sens certaines personnes sont du fait meme de leur statut des initiés. C’est le cas des dirigeants sociaux