Démocratie
Propositions de définition commentée de certaines des notions au programme :
Compétition politique : processus institutionnel organisé par des règles juridiques et politiques ayant pour objectif d’aboutir à la désignation de gouvernants légitimes parmi des candidats déclarés.
La compétition politique peut être électorale ou non. Si la compétition est électorale, elle peut être démocratique ou non. Une compétition électorale peut être considérée comme démocratique si elle respecte un ensemble de conditions parmi lesquelles l’existence d’un pluralisme politique effectif et l’existence d’élections au suffrage universel, transparentes, régulières, pacifiques, désignant les détenteurs effectifs du pouvoir politique,… ce chapitre a pour objectif d’étudier la compétition électorale démocratique.
Démocratie participative : mise en place de dispositifs institutionnels de participation des citoyens aux processus d’élaboration et/ou d’adoption des décisions publiques, à différents niveaux territoriaux (voir document 2 et 6).
L’existence de procédures de démocratie participative dans une démocratie représentative signifie que les citoyens ne délèguent pas la totalité de leur pouvoir de décision à leurs représentants, mais qu’ils conservent la possibilité d’intervenir directement dans les décisions politiques. La démocratie participative s’est développée en réponse à une critique de la représentation comme captation de la souveraineté.
La démocratie participative comprend les procédures de démocratie directe, tels que les référendums, dans lesquels les citoyens participent à l’adoption d’une décision publique, sans avoir le plus souvent participé à son élaboration (à l’exception de certaines formes de référendums d’initiative populaire). Les référendums en question peuvent être d’initiative