Dépenses publiques
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ILes dépenses
La liberté de choisir les dépenses est un élément du pouvoir financier. Les dépenses publiques sont les dépenses réalisées par les Collectivités Publiques en vue de la satisfaction de l’intérêt général, pour répondre à la demande sociale, c’est à dire les besoins exprimés par les citoyens. L’appréciation des besoins se fait au niveau national et aussi aux différents niveaux de l’administration territoriale. Elle se fait plus facilement au niveau local (proximité avec la population). L’état doit assurer la solidarité au niveau national (rôle difficile à jouer) C’est la réalisation de dépenses publiques qui autorise l’Etat à prélever des recettes (et en particulier les recettes fiscales) La liberté de choix des dépenses est différente suivant qu’il s’agit de l’Etat ou des collectivités territoriales : L’Etat est libre sur le plan juridique sur le choix de ses dépenses (souveraineté financière) Les collectivités territoriales ont une part d’autonomie financière mais ne détiennent pas la souveraineté financière. Elles ont l’obligation de réaliser certaines dépenses (dépenses obligatoires) que la loi leur impose. Exemple : dépenses de personnel, dépenses d’entretien des bâtiments publics. L’inscription de ces dépenses est contrôlée par le préfet au moment de vérifier la légalité du budget L’analyse des dépenses nécessite : Une approche plus précise qui permet d’apprécier les conséquences économiques, sociales ou politiques que peuvent avoir les dépenses De s’interroger sur la masse que représente le dépenses Pour apprécier les effets des dépenses, on a choisi de classer les dépenses suivant différentes approches, pour analyser les conséquences qu’elles peuvent avoir sur le plan économique, sociale ou politique. On verra également comment elles sont présentées dans les dépenses budgétaires. 1.1 Les différentes catégories de dépenses 1.1.1 Classification économique
On distingue les dépenses en fonction de leur rôle économique dépenses de