Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Fès

Master Management et Audit des Organisations Matière : Fiscalité
Exposé sous le thème :

La détermination des revenus nets catégoriels (suite): Les revenus salariaux, les revenus et profits fonciers, les revenus et profits des capitaux mobiliers
Encadré par : Mr. Ghali SAADANI Réalisé par : Aoujdad Moussa

Sommaire
Introduction Section 1 : Revenus salariaux et assimilés
1. champ d’application
1-1. Les revenus imposables 1-2. Les exonérations

2. Base d’imposition des revenus salariaux et assimilés
2-1. Détermination du revenu imposable 2-2. Les déductions

3. La liquidation de l’impôt sur le salaire
3-1. Lieu et mode d’imposition 3-2. Taux d’impôt sur le salaire

Section 2 : Revenus et profits fonciers
1. Revenus fonciers
1-1.Champ d’application 1-2.Base d’imposition des revenus fonciers

2. Profits fonciers
2-1. Champ d’application 2-2. La liquidation de l’impôt sur le profit foncier

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Section 3 : Revenus et profits des capitaux mobiliers
1. Revenus des capitaux mobiliers
1-1.Champ d’application 1-2.Base d’imposition et taux de la retenue à la source

2. Profits des capitaux mobiliers
2-1.Champ d’application 2-2.Base d’imposition et taux de la retenue à la source

Bibliographie

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Introduction
L’IR adopté par le parlement en juin 1989, sous l’appellation d’impôt général sur le revenu, il est entré en vigueur en 1990 ; il a été intégré au code général des impôts du 27 décembre 2007. Cet impôt marque indéniablement une volonté de synthèse de simplification d’harmonisation de la fiscalité directe. Mettant fin aux taxes du système cédulaire et substituant aux impôts existant. La loi sur l’IR est le produit de l’intégration de plusieurs textes fiscaux traitant de plusieurs types de revenus, il s’agit : - Du dahir du 7 janvier 1959 concernant le prélèvement sur les traitements publics et privés et revenus assimilés ; -