Td 8 MIGUERES
Qd quelqu’un est nommé pdg, si il était salarié avant, il doit renoncer à son contrat de travail. Ou sinon, comme les conditions du cumul ne peuvent etre remplies, on suspend le contrat de travail pendant la durée du mandat. L’interet de la suspension du contrat de travail, est d’être protégé en cas de révocation, car elle peut être ad nutum. C’est une position précaire le pdg surtout quand on est pas actionnaire majoritaire. Le contrat de travail reprendra ensuite ses effets. La révocation ad nutum ne vaut que pour le mandat social. Directeur général révocable que par juste motif, et PDG révocable ad nutum. Il est plus facile de cumuler le cumul du CT de travail avec le DG qu’avec le PDG. QD il va etre révoqué, un nouveau pdg va le licencier. S’il n’est pas salarié il n’aura pas d’indemnité. Les assedic sont strictes quant à l’admission du cumul psk des fois les présidents veulent en avoir juste pour etre protégé. Pour que le cumul soit effectué correctement il faut une règle d’infériorité /il faut quil ait signé un ct de travail avant d’avoir intégré la société. Il faut des fonctions précises, avec des missions distinctes de celles du mandat de PCA.
Y’a trois possibilités : soit on suspend le contrat de travail, soit on le supprime, ou soit on le cumule.

Qd quelqu’un est nommé pdg, si il était salarié avant, il doit renoncer à son contrat de travail. Ou sinon, comme les conditions du cumul ne peuvent etre remplies, on suspend le contrat de travail pendant la durée du mandat. L’interet de la suspension du contrat de travail, est d’être protégé en cas de révocation, car elle peut être ad nutum. C’est une position précaire le pdg surtout quand on est pas actionnaire majoritaire. Le contrat de travail reprendra ensuite ses effets. La révocation ad nutum ne vaut que pour le mandat social. Directeur général révocable que par juste motif, et PDG révocable ad nutum. Il est plus facile de cumuler le cumul du CT de travail avec le DG qu’avec le