Ecjs - la constitution française depuis 1958
Introduction:
Une Constitution tout d'abord, c'est un ensemble de textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement, et aussi le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Depuis 1958, la constitution française a subit de nombreuses évolutions, des révisions constitutionnelles qui répondent à des logiques bien différentes. La Ve République au fil des révisions constitutionnelles est devenu un modèle original d’évolution des institutions. Quelles ont été les différents grands changements ainsi que leurs motivations qui ont permis les révisions de la Constitution depuis 1958 ? Nous allons donc parler de ces différentes révisions, et des projets de réforme.
I) De quoi est-elle constituée en 1958 ?
La Constitution de 1958, ou constitution de la Ve République, a été adoptée à la suite d'une longue crise politique que les institutions prévues par la précédente constitution, celle de 1946, ne parvenaient pas à débloquer. Elle a été approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958.
Elle comprend : un préambule par lequel le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale.
Mais aussi des titres qui définissent : la nature même de l'Etat : la France est une Republique, indivisible, laïque, démocratique et sociale les institutions : le président de la Republique, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice, le Conseil économique et social le fonctionnement des institutions : attributions du président de la Republique, du Premier ministre, du Parlement, rapports entre le Parlement et le gouvernement...
II) Projets de réforme
Tout d'abord, les lois organiques sont obligatoirement soumises au Conseil constitutionnel qui s'assure qu'elles sont conformes à la constitution. Nulle loi organique ne