ECJS : L'association

Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel ; c'est le cas lorsqu'on parle d'association à but non lucratif, ou d'association sans but lucratif.
Le droit d'association permet aux personnes qui le souhaitent de se réunir en vue de partager d'une manière permanente un intérêt commun. Le droit d'association qui est indissociable du droit de réunion fait partie des libertés publiques. L' association, même hors habilitation législative, peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs qui entrent dans son objet social.

I. Cadre légal d'une association

La loi autorisant le droit d'association est la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau .
Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
La loi de 1901 définit peu de chose car l'association est un contrat de droit privé .
Elle laisse aux créateurs et aux membres d'association beaucoup de liberté .Ils ont le droit :

de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur); de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ; de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur; de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement; de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique, ce qui lui donne: la possibilité d'accepter