Séquence 1 : Droit et société

Activité 1 : La nécessité de la règle de droit

Licence : désordre moral, anarchie qu’entraine une liberté sans contrôle

1) Nécessité de la règle de droit

L’expression latine « Ubi societas ibi jus » nous apprend qu’une société va de pair avec le droit, car comme toute activité humaine, l’activité économique a besoin de règles précises pour se développer. Ces règles juridiques acceptées par le plus grand nombre doivent concilier les intérêts parfois contradictoires des différents partenaires économiques et sociaux, nationaux et internationaux.
« La véritable réforme économique, c’est la réforme du cadre juridique de notre économie » Maurice Allais, Prix Nobel d’économie.
Par cette déclaration, l’économiste met en évidence la nécessité des règles de droit pour un fonctionnement économique et harmonieux.
Le droit est ainsi un instrument de l’activité économique, mais tout ordre juridique a des répercussions sur le système économique qu’il encadre et régit. L’économie est donc également soumise au droit.

2) Les fonctions générales du droit

Le droit est constitué de l’ensemble des règles sociales qui organisent la cohésion entre les individus, soit pour :
• empêcher qu’ils ne s’affrontent
• les aider à développer leur relation économique familiale ou individuelle.
Le droit est créateur de règles qui recherchent une efficacité sociale.
La règle de droit se distingue des autres règles car elle est : _ générale _ abstraite _ sanctionnée par l’autorité publique

Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales, c'est-à-dire de substituer des rapports de droit aux rapport de force et d’assurer ainsi à tous le statut de sujets de droits libres et égaux.

La règle de droit :
Il s’agit d’une règle du jeu de la vie en société. Le droit poursuit « un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressé »(Malinvaud).
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