Economie de la connaissance
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Place croissante de l'innovation, développement massif des technologies de l'information et de la communication, tertiarisation continue des pays développés, tels sont les trois phénomènes qui ont bouleversé l'économie mondiale depuis plus de vingt ans, valorisant ainsi l'économie de l'immatériel, facteur d'innovation et de croissance. La commission présidée par Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet s'interroge sur les moyens de permettre à la France de surmonter ses faiblesses, notamment en termes de recherche, d'innovation ou encore de gestion du patrimoine immatériel, pour en faire un leader de l'immatériel. Le rapport s'appuie en ce sens sur trois piliers : le pilier de la connaissance pour doter la France d'un meilleur cadre afin de faire émerger les talents que ce soit à l'école, à l'université, dans les centres de recherche, dans le domaine culturel et dans les entreprises ; le pilier de la régulation pour mettre en place des règles de fonctionnement des marchés ; le pilier des infrastructures pour permettre à la France de se doter de nouveaux réseaux (numérique, très haut débit, information et connaissance).La connaissance protégée :
Nécessité de revoir la protection de la propriété
Le noyau de l'économie de la connaissance est lié à l'appropriation des connaissances et à la production continuelle d'innovation. Tous les secteurs de la vie sociale qui concourent à la production de connaissances seraient les nouveaux centres du capitalisme cognitif.
La manière classique de protéger la propriété dans l'économie industrielle au xixe siècle était le brevet. Le droit de l'informatique s'est donc progressivement appuyé sur le brevet, qui était le fondement de la propriété industrielle). Certaines dérives ont conduit à remettre en cause la brevetabilité du logiciel, surtout dans l'Union européenne. L'économie du savoir se place donc aujourd'hui dans une perspective plus large de propriété intellectuelle, qui interfère avec les nouvelles formes du droit de