Dossier 3 Chapitre 3 : La gestion des externalités

Etude de documents :
Externalités : Situation où les activités de consommation ou de production d’un agent ont des effets positifs ou négatifs sur la situation d’un autre agent sans qu’il y ait transactions entre eux.
L’externalité est négative lorsqu’elle s’accompagne d’un préjudice pour les agents qui la subissent.
L’externalité est positive lorsque ses conséquences sont favorables aux agents économiques qui la reçoivent.
Marché qui ne sait pas gérer les externalités => intervention de l’Etat

1. Type d’externalités : - négatives : pollution, le quotas d’émission de CO², fumé dans les lieux publics -positives : Aide à la recherche, au Développement et à l’Innovation, voitures écologiques
L’Etat dispose d’outils pour limiter ou réparer les externalités négatives (taxes, norme de pollution, etc…) pour décourager les activités des E
L’Etat peut aussi encourager la production des externalités positives (subventions) pour encourager les E
L’Etat peut aussi créer un marché (ex : quotas d’émission de CO² ou droit de polluer) => plafond annuel d’émission, marché d’échanges de ces « quotas » où les transactions sont libres.
2. Résistances face à l’intervention étatique (intervention de l’Etat pour favoriser certains groupes ou certaines activités) :
Loi anti-tabac : les buralistes, les bars, les cafés, les restaurateurs qui voient leur fréquentation et leurs CA diminuer.
Quotas d’émission CO² : Iata (l’association des transports aérien)
« International Air Transport Association »
3. Fonctionnement du Système européen d’échange de quotas :
A la fin de chaque année, les entreprises devront restituer les quotas correspondant à autant de tonnes équivalents CO² qu’elles ont été autorisées à rejeter.
85 % du quota sera gratuit mais 15% seront payantes par des enchères.
En premier lieu ce système sert à réduire l’émission de CO², ensuite l’argent qu’elle aura bénéficié lors des enchères des 15 % de